Présentation générale

Le site BMoove.com est édité par la société ImpulsionWeb OÜ.

La société ImpulsionWeb OÜ :

  • est une entreprise estonienne de statut « OÜ » ;
  • est immatriculée au registre estonien sous le numéro 14735834  ;
  • est immatriculée à la TVA sous le numéro EE102362332;
  • est domiciliée au 6, Sepapaja – 15551 Tallinn – Estonie.

L’hébergeur du site BMoove.com est la société WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK..

Droits d’auteur

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Commande

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L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide ; confirmer sa commande après l’avoir vérifiée ; et procéder au règlement dans les conditions et au prix convenu. Le prix est exigible à la commande.

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Les délais de livraison sont indicatifs, mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande.

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Défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client :

  • qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ;
  • avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ;
  • en cas de fraude ou de suspicion de fraude.

Intérêts de retard — En l’absence de paiement dans les délais prévus, le montant produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt légal de 0,02 % du montant dû HT par jour de retard conformément à la réglementation.

Recouvrement — En cas de procédure de recouvrement, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.

Clause pénale — En l’absence de paiement de la créance, l’acheteur sera redevable d’une indemnité de 150 euros.

Modalités de remboursement

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc de la connexion à l’interface de formation.

Par conséquent, aucun remboursement n’est effectué après la connexion à l’interface de formation.

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